Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000

"Ce numéro 2 des Cahiers de Préventique doit permettre d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Il réunit, à cet effet, de nombreux articles, et chroniques, émanant d'universitaires et de praticiens. Il...

Full description

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Bordeaux 2001
Editions Préventique
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19299683124910178659-accidents-et-responsabilite-pe.htm
Description
Summary:"Ce numéro 2 des Cahiers de Préventique doit permettre d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Il réunit, à cet effet, de nombreux articles, et chroniques, émanant d'universitaires et de praticiens. Il présente : - la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale ; - de nombreuses décisions de jurisprudence."
Physical Description:68 p.
Paper