Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000
"Ce numéro 2 des Cahiers de Préventique doit permettre d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Il réunit, à cet effet, de nombreux articles, et chroniques, émanant d'universitaires et de praticiens. Il...
Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
---|---|
Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Bordeaux
2001
Editions Préventique |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19299683124910178659-accidents-et-responsabilite-pe.htm |
Summary: | "Ce numéro 2 des Cahiers de Préventique doit permettre d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Il réunit, à cet effet, de nombreux articles, et chroniques, émanant d'universitaires et de praticiens. Il présente :
- la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale ;
- de nombreuses décisions de jurisprudence." |
---|---|
Physical Description: | 68 p. Paper |