Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000

"Ce numéro 2 des Cahiers de Préventique doit permettre d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Il réunit, à cet effet, de nombreux articles, et chroniques, émanant d'universitaires et de praticiens. Il...

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Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Bordeaux 2001
Editions Préventique
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19299683124910178659-accidents-et-responsabilite-pe.htm
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collection Library items
description "Ce numéro 2 des Cahiers de Préventique doit permettre d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Il réunit, à cet effet, de nombreux articles, et chroniques, émanant d'universitaires et de praticiens. Il présente : - la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale ; - de nombreuses décisions de jurisprudence."
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language French
physical 68 p.
Paper
publishDate 2001
publisher Bordeaux
Editions Préventique
spellingShingle comment
criminal liability
employers liability
legislation
occupational accidents
Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000
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