Santé-sécurité au travail : l'évaluation des risques
"Les chefs d'entreprise privée ou publique, les responsables des collectivités publiques, les fonctionnaires en charge d'une entité administrative ont l'obligation légale d'assurer la sécurité des personnels travaillant sous leur autorité. Depuis l'entrée en vigueur de...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bordeaux
2001
Editions Préventique |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19299684124910178669-Sante-securite-au-travail-l-ev.htm |
| Summary: | "Les chefs d'entreprise privée ou publique, les responsables des collectivités publiques, les fonctionnaires en charge d'une entité administrative ont l'obligation légale d'assurer la sécurité des personnels travaillant sous leur autorité. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1991, ils sont tenus d'évaluer les risques relatifs à la santé et à la sécurité auxquels ils sont soumis. Dix ans plus tard, force est de constater que cette obligation qui n'a été que fort peu comprise n'a eu qu'une application très faible.
Dans ce premier Cahier de Préventique, sont abordés
I - les exigences du Code du travail, c'est-à-dire savoir en quoi consiste cette obligation.
II - la dimension prévisionnelle, c'est-à-dire savoir quel est son but.
III - les principes d'action, c'est-à-dire savoir quels sont les fondamentaux à intégrer dans la démarche.
IV - la qualité de la personne chargée de l'évaluation des risques est déterminante quant aux pratiques, d'où la présentation de celles du conseiller de sécurité, du médecin du travail, du psychologue du travail et de l'ergonome." |
|---|---|
| Physical Description: | 64 p. Paper |