La directive communautaire relative à la conception des machines. Pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs : l'exemple français
"La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiées le 22 juin 1998, énonce les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter. Il s'agit de garantir un niveau élevé de sécurité aux opérateurs travaillant sur ces...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Strasbourg
2003
Presses universitaires de Strasbourg |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19299930124910171129-La-directive-communautaire-rel.htm |
| Summary: | "La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiées le 22 juin 1998, énonce les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter. Il s'agit de garantir un niveau élevé de sécurité aux opérateurs travaillant sur ces équipements. Pour autant, ce texte répond d'abord à des motifs économiques: assurer la libre circulation des machines dans l'Union.
Cette étude fait le point sur l'application de cette directive en France, et met l'accent sur la difficulté d'allier les objectifs sociaux et économiques. Différents aspects sont abordés: les difficultés pratiques résultant de problèmes d'interprétation et d'application, mais également les différentes responsabilités pouvant être engagées au titre de cette réglementation. Elle replace le cas français dans une perspective plus générale, celle de l'Union européenne.
Ce rapport a été réalisé dans le cadre d'une convention de recherche passée entre le BTS et l'Institut du Travail de Strasbourg. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un travail plus large sur l'application de la directive en Europe. En effet, le BTS a décidé d'élargir cette étude à trois autres pays de l'Union -l'Allemagne, l'Italie et la Finlande- et d'en publier un rapport de synthèse comparatif." |
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| Physical Description: | 127 p. Paper |