La directive communautaire relative à la conception des machines. Pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs : l'exemple français
"La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiées le 22 juin 1998, énonce les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter. Il s'agit de garantir un niveau élevé de sécurité aux opérateurs travaillant sur ces...
Main Author: | Limou, Sandra |
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Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Strasbourg
2003
Presses universitaires de Strasbourg |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19299930124910171129-La-directive-communautaire-rel.htm |
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