L'inspection du travail en France en 2016, édition 2017
"Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité domina...
Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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Format: | TEXT |
Language: | French |
Published: |
Paris
2018
Ministère du travail |
Subjects: | |
Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19303819124911210919-L-inspection-du-travail-en-Fra.htm |
Summary: | "Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques qui ont irrigué l’activité du système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Son édition annuelle, adressée au Bureau international du travail, est l’un des supports répondant aux exigences de communication sur la manière dont l’inspection du travail évolue et concourt à l’application de la législation du travail. L’ouvrage présente donc à la fois les données de bilan issues des services, les caractéristiques du système d’inspection, les axes et les modalités de sa réforme ainsi que ses préoccupations et les réalisations de l’année." |
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Physical Description: | 179 p. Digital |