L'information délivrée en matière de détachement des travailleurs. Partie 1 : la nécessité de l'information. Partie 2 : étude comparative des sites Internet mis en place par les administrations publiques
"... Cette complexité justifie à elle seule que l'attention soit portée sur la manière dont les protagonistes ont aujourd'hui accès à l'information nécessaire pour assurer la sécurité juridique des opérations dans lesquelles ils s'engagent et ce d'autant plus que les rè...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Strasbourg
2010
Université de Strasbourg |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19306196124911243789-L-information-delivree-en-mati.htm |
| Summary: | "... Cette complexité justifie à elle seule que l'attention soit portée sur la manière dont les protagonistes ont aujourd'hui accès à l'information nécessaire pour assurer la sécurité juridique des opérations dans lesquelles ils s'engagent et ce d'autant plus que les règles communautaires ont notablement renforcé les obligations d'information à la charge des Etats membres. L'objectif de cette étude n'est pas de présenter l'état de la transposition de la directive détachement dans les différents Etats membres mais de convaincre de la nécessité d'améliorer l'information délivrée aux entreprises et aux travailleurs. L’effectivité de la règle de droit suppose en effet que les acteurs, qu’ils aient en charge l’obligation de l’appliquer ou qu’ils en soient bénéficiaires, soient en état de la connaître. ..." |
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| Physical Description: | 206 p. Digital Paper |