Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019

"À la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL existantes qu’au 1er janvier 2020. Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n’est certes pa...

Full description

Bibliographic Details
Institution:ETUI-European Trade Union Institute
Format: TEXT
Language:French
Published: Limal 2019
Anthemis
Subjects:
Online Access:https://www.labourline.org/KENTIKA-19308651124911268339-Le-nouveau-visage-des-aSBL-apr.htm

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