Compendium social 2017-2018. Droit du travail contenant des annotations fiscales. Tome 3
"Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet. La jurisprudence citée c...
| Main Authors: | , |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Waterloo
2017
Wolters Kluwer Belgium |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19394716124911129989-Compendium-social-2017-2018.-D.htm |
| Summary: | "Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet. La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine, sont reprises les analyses les plus récentes qui appréhendent le plus clairement la matière et dans lesquelles on peut trouver toutes les informations complémentaires nécessaires. De plus, les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social.
Avec cet ouvrage de référence encyclopédique, vous trouvez soit les réponses à vos questions, soit les sources plus précises à consulter.
Une édition actualisée du Compendium Social Droit du travail paraît chaque année.
Cette nouvelle édition contient notamment les nouveautés introduites par la loi Peeters du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, mais aussi le trajet de réintégration en cas d'incapacité du travailleur à exercer le travail convenu, les changements en matière de crédit-temps, les aides à l'emploi en Région wallonne, les modalités du contrat d'alternance,... et bien sûr les nombreux développements jurisprudentiels dans diverses matières.
La rédaction de l’ouvrage est l’œuvre de Willy van Eeckhoutte, professeur extraordinaire à l’Université de Gand et avocat à la Cour de cassation, et Vincent Neuprez, avocat au barreau de Liège. Leur expertise vous garantit une information 100% fiable." |
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| Physical Description: | XX, 2191-3188 p. Paper |