Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance
"Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance...
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
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| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Pessac
2015
Presses Universitaires de Bordeaux |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19395393124911135759-Droit-du-travail-en-prison-d-u.htm |
| Summary: | "Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales." |
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| Physical Description: | 283 p. Paper |