Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes. Direction du travail. Commission de codification des lois ouvrières. Code du travail et de la prévoyance sociale. Livre IV. De la juridiction ; de la conciliation et de l'arbitrage ; de la représentation professionnelle. Rapporteur : M. La Borde

Bibliographic Details
Main Author: La Borde, Louis
Other Authors: Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes. Direction du travail. Commission de codification des lois ouvrières
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Imprimerie nationale (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/E6C65CA3-C574-4282-B98E-3D21942B4599