Loi qui fixe le nombre des Députés à nommer par les Colonies pour la Convention Nationale. Du 22 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. No. 2173. No. 585

Reproduction photomécanique de l'éd.: Toulouse, Imprimerie Besian, s.a. Dans: Révolution - La - française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Editions d'histoire sociale, 1968]
[Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/81AA9EBE-5B1C-472E-9AF0-D916D9C15083
Description
Summary:Reproduction photomécanique de l'éd.: Toulouse, Imprimerie Besian, s.a. Dans: Révolution - La - française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.
Published:1968]