Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1932. Rapport général. Annexe au procès-verbal de la 1re séance du 4 décembre 1931
No 5820. Chambre des Députés. Quatorzième législature. Session extraordinaire de 1931. 1. Exposé général. Projet de loi. Etats législatifs. 372 p
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
Imprimerie de la Chambre des Députés,
1931.
Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/D6DA1757-0835-4A20-8AA2-14E2D085E919 |
Summary: | No 5820. Chambre des Députés. Quatorzième législature. Session extraordinaire de 1931.
1. Exposé général. Projet de loi. Etats législatifs. 372 p |
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Published: | 1931. |