Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1932. Rapport général. Annexe au procès-verbal de la 1re séance du 4 décembre 1931

No 5820. Chambre des Députés. Quatorzième législature. Session extraordinaire de 1931. 1. Exposé général. Projet de loi. Etats législatifs. 372 p

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Imprimerie de la Chambre des Députés, 1931.
Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/D6DA1757-0835-4A20-8AA2-14E2D085E919
Description
Summary:No 5820. Chambre des Députés. Quatorzième législature. Session extraordinaire de 1931. 1. Exposé général. Projet de loi. Etats législatifs. 372 p
Published:1931.