Auf Befehl des Königs, Und der von Seiner Majestät Errichtung der Verwaltungs-Versammlungen in dem Departement des Niederrheins ernennten Kommissärs
Bemerkungen: Die Bezeichnung "Niederrhein" auf dem Flugblatt ist irreführend, da mit dieser Bezeichnung nicht das Gebiet im Norden Nordrhein-Westfalens gemeint ist. "Niederrhein" ist in diesem Falle die wörtliche Übersetzung des französischen "Bas-Rhin". Mit "Bas-R...
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| Institution: | Archiv der sozialen Demokratie (AdsD) |
| Format: | IMAGE |
| Language: | French German |
| Published: |
07.03.1790
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11088/50193BC7-DA30-460F-AFB9-28FB77B75533 |
| Summary: | Bemerkungen: Die Bezeichnung "Niederrhein" auf dem Flugblatt ist irreführend, da mit dieser Bezeichnung nicht das Gebiet im Norden Nordrhein-Westfalens gemeint ist. "Niederrhein" ist in diesem Falle die wörtliche Übersetzung des französischen "Bas-Rhin". Mit "Bas-Rhin" ist jedoch das 1790 gegründete Departement "Nieder-Elsass" gemeint mit der Hauptstadt Straßburg und den Gebieten Erstein, Hagenau, Molsheim, Schlettstadt, Straßburg-Stadt, Straßburg-Land, Weißenburg und Zabern; [] = Absatzmarken im Volltext des Originals; Fraktur. Eine Einbindung des (deutschen) Volltextes ist aus technischen Gründen derzeit noch nicht möglich;
DE PAR LE ROI, [] Et de par les Commissaires nommes par Sa Majesté pour la formation des Assemblées Adminislratives dans le département du bas Rhin. [] SA MAJESTÉ, par ses Lettres du 7 mars de l'an de grâce 1790, signées LOUIS, Et plus bas, de par le Roi, LA TOUR-DU-PIN, & scellées du Sceau de l'État, voulant pourvoir à ce que les Départemens [!] & Districts du royaume, ainsi que les Municipalités, soient incessamment formés & établis de la manière la plus conforme aux décrets de l'Assemblée Nationale dont Elle a ordonné l'exécution; Elle a cru devoir nommer des Commissaires pour veiller fur ces opérations importantes, les diriger & les accélérer. A ces Causes elle a nommé, commis & député les sieurs Baron de BERSTETT, Baron de DIETRICH fils & ZEIS, pour prendre fans délai toutes les mesures, & faire toutes les dispositions nécessaires pour la formation & l'établissement du département du bas Rhin & des Districts qui en dépendent, faire convoquer les assemblées pour les élections , faire remplir toutes les conditions & formalités prescrites par les décrets de l'Assemblée Nationale, veiller fur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourront s'élever sur lesdites formations & établissemens [!], & généralement faire tout ce que Sa Majesté feroit Elle-même pour l'exécution desdits décrets; comme aussi décider provisoirement toutes les difficultés qui leur feront déférées relativement à l'organisation & établissement des nouvelles Municipalités; agir & prononcer sur le tout, conjointement à la pluralité des voix, ou chacun séparément, suivant qu'ils en seront convenus entre eux & que les circonstances se trouveront l'exiger; & dans les cas où, n'étant que deux Commissaires, leurs suffrages se trouveroient partagés prendre celui du troisième soit par écrit, soit à leur première réunion: le tout en se conformant à l'instruction arrêtée par l'Assemblée Nationale & approuvée par le Roi; & à la charge de rendre compte à Sa Majesté de l'exécution de ses Lettres, & notamment des objets sur lesquels ils jugeront qu'il fera nécessaire de prendre ses ordres. A l'effet de quoi Sa Majesté a donné à ses Commissaires susdits, tout pouvoir & autorité nécessaires, sans que leur présente commission puisse les priver des droits & facultés d'éligibilité dont ils peuvent être susceptibles: A mandé enfin Sa Majesté à tous Tribunaux, Corps administratifs, Municipalités & Officiers civils, qu'en tout ce qui concernera & dépendra de la présente Commission, ils aient à les reconnoître & à leur départir toute assistance. [] NOUS LES COMMISSAIRES DU ROI, susdénommés, savoir saisons à tuos ceux qu'il appartiendra, qu'en conformité des ordres de Sa Majesté, il sera incessamment, & dès l'instant que nous aurons reçu les dernières instructions que nous attendons, procédé à la convocation des assemblées prescrites par les décrets de l'Assemblée Nationale pour la formation & l'établissement du département du bas Rhin & des Districts qui en dépendent, d'après les publications & l'annonce préliminaire que nous en ferons faire. [] DÉCLARONS que dès a présent nous recevrons dans la Ville de Strasbourg, à l'hôtel du Gouvernement, toutes les réclamations qui pourroient se former contre les dernières élections des nouvelles Municipalités dans les Districts de Schelestat, Haguenau & Wissembourg, & que nous y statuerons conformément aux intentions du Roi. [] Seront les présentes lues , publiées & affichées par-tout où besoin sera, & adressées à tous les Tribunaux, Corps administratifs & Municipalités de la Province. [] Donné 'à Strasbourg le 15 mars 1790, Signé, Baron de BERSTETT, ZEIS, Baron de DIETRICH. [] Par Ordonnance de MM. les Commissaires du Roi, [] signé H0FFMANN, Secrétaire. |
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| Published: | 07.03.1790 |