Documents liés au pourvoi en cassation de 1925-1927. 29 avril 1925 à 1927 : Bordereau d’un Dossier concernant le Général Didier (préparé dans le cadre du pourvoi en Cassation) (s.d.) ; « Deuxième mémoire sur l’affaire chapelant (29 avril 1925) » ; Lettre de Chapelant père à la Cour de Cassation (20 juillet 1925) ; Extrait de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, annoté sous forme manuscrite par Chapelant père (s.d.)

Bibliographic Details
Other Authors: Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)
Institution:Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC)
Format: TEXT
Language:French
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11053/8820E88A-0509-4E28-8ACE-91103CF5DD5C
Description
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