Proposition de loi relative à la participation aux bénéfices dans les usines, manufactures et entreprises de l'Etat (renvoyé à la Commission du Travail)

Chambre des Députés.6e législature, session extraordinaire de 1895, n° 1586. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 novembre 1895

Bibliographic Details
Main Author: Guillemet, Gaston (1851-1914)
Other Authors: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Motteroz (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/D30EEBCB-71EB-4721-B935-D38EFA167C70
Description
Summary:Chambre des Députés.6e législature, session extraordinaire de 1895, n° 1586. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 novembre 1895
Published:1895