Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie, par J. Lefort,
I. Notions générales. Histoire des assurances sur la vie. Fonctionnement des assurances sur la vie. Le contrat, ses éléments constitutifs, sa nature juridique et sa formation ; II. Exécution du contrat d'assurance sur la vie. Obligations résultant du contrat. Effets du contrat à l'égard de...
| Main Author: | |
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
Thorin et fils (Paris)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/1EF01C96-58E9-4EB8-AC94-FA0F06C3A1BC |
| Summary: | I. Notions générales. Histoire des assurances sur la vie. Fonctionnement des assurances sur la vie. Le contrat, ses éléments constitutifs, sa nature juridique et sa formation ; II. Exécution du contrat d'assurance sur la vie. Obligations résultant du contrat. Effets du contrat à l'égard de l'assureur, du bénéficiaire et des tiers. Attribution du bénéfice de l'assurance ; III. Extinction du contrat d'assurance sur la vie. Compétence. Procédure. Régime fiscal des assurances sur la vie ; IV. Assurances mutuelles. Tontines et opérations tontinières. Assurance sur la vie par l'État. Assurances populaires. Conclusion |
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| Published: | 1894-1900 |