I.- Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions présentée par M. Coutant et ses collègues (N° 47, 25 novembre 1893), etc

6e législature session 1893-97 2.- Rapport de M. Laroze, au nom de la Commission d'initiative, pour la prise en considération de cette proposition de loi (N° 180 - 16xbre 1893). 3.- Proposition de loi de M. Mesureur sur le placement gratuit des ouvriers & employés (N° 601 - 5 mai 1894) etc....

Full description

Bibliographic Details
Main Author: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Motteroz (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/FF0508FF-B981-497E-B4F7-3C6F258E4122
Description
Summary:6e législature session 1893-97 2.- Rapport de M. Laroze, au nom de la Commission d'initiative, pour la prise en considération de cette proposition de loi (N° 180 - 16xbre 1893). 3.- Proposition de loi de M. Mesureur sur le placement gratuit des ouvriers & employés (N° 601 - 5 mai 1894) etc.
Published:1893-97