Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices

Sénat. Session 1893. N° 270

Bibliographic Details
Main Author: Lourties, Victor (1844-1922)
Other Authors: France, Sénat (1875-1940)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: P. Mouillot (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/80DDEC3F-6E5C-4E2D-A73A-969000F26729
Description
Summary:Sénat. Session 1893. N° 270
Published:1893