| Summary: | SOMMAIRE : Jean-Jacques DUPEYROUX La réforme des retraites - Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Introduction Le temps qui reste Raphaël HADAS-LEBEL La réforme des retraites Les dix ans du Conseil d'orientation des retraites : la contribution du COR aux débats sur les retraites Jean-Pierre CHAUCHARD La réforme des retraites Sur un malentendu tenace : « la retraite à 60 ans » Xavier PRETOT La réforme des retraites L'âge de la retraite relève-t-il de la loi ? Pierre-Yves VERKINDT La réforme des retraites Entre le clair et l'obscur Franck PETIT La réforme des retraites La pénibilité au travail, un nouveau risque professionnel ? Xavier PRETOT La réforme des retraites Assurance vieillesse : les conditions d'ouverture des droits à pension au titre des carrières longues Cass. civ. 2ème, 7 octobre 2010 Patrick MORVAN La réforme des retraites : Un droit « pénal » de la gestion des carrières ? (à propos des contributions punitives et pénalités de 1 %) Marie-Thérèse LANQUETIN La réforme des retraites Les retraites des femmes : quelle égalité ? Anne-Marie BROCAS La réforme des retraites Les régimes de retraite face au différentiel d'espérance de vie entre les hommes et les femmes Rémi PELLET La réforme des retraites La fiscalisation du financement des retraites Valérie BERNAUD La réforme des retraites Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites : une inertie discutable Xavier PRETOT La réforme des retraites Le mode de revalorisation des salaires pour le calcul des pensions de retraite est-il conforme à la Constitution ? Cass. civ., 2ème, 21 octobre 2010 Jacques BARTHÉLÉMY La réforme des retraites Impact de la réforme des retraites sur la protection sociale non légale Jacques BICHOT La réforme des retraites Préparer la prochaine réforme des retraites : un cahier des charges Michel MINÉ Rythme de travail. Modification. Modification du contrat de travail (non). Modification des conditions de travail (oui) Jean MOULY Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Paiement pendant l'exécution du contrat de travail. Illicéité. Restitution des sommes versées par l'employeur (non). Indemnisation du salarié (oui) Jean-Philippe LHERNOULD Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives Franck PETIT Représentativité. Syndicat. Seuil électoral. Élections générales. Élections partielles Franck PETIT Élections. Seuil électoral. Représentativité. Syndicat. Rature 1er arrêt Franck PETIT Élections. Protocole d'accord préélectoral. Syndicats majoritaires 2ème arrêt Gérard COUTURIER Comité d'entreprise. Droit d'alerte économique. Conditions d'exercice
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