Rapport fait, au nom de la Commission de décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Bienvenu sur la tutelle administrative en matière de dons & legs Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	Martin, Bienvenu
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Motteroz (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/39CA6DB0-8C5B-492B-87A0-23AEBE0C7280

Rapport, au nom de la Commission d'assurances sociales, sur les propositions de loi Ier de M. Puech (retraites pour la vieillesse) ; 2e de MM. Rey & Lachièze (assistance des vieillards & des infirmes)
by: Martin, Bienvenu

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande
by: Siegfried, Jules (1837-1922)

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande
by: Siegfried, Jules (1837-1922)

Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner les propositions de loi concernant la culture du blé

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la communication faite à la Chambre par M. Cabet
Published: (1833])

Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner diverses propositions de lois concernant les caisses de retraites
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues relative aux habitations ouvrières
by: Siegfried, Jules (1837-1922)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant le programme d'outillage national

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sociétés anonymes à participation ouvrière
by: Deschamps, Louis (1878-1925)

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Astier, relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel & commercial

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Annexe au Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande : nouvelle rédaction de la Commission (14 janvier 1893)
by: Siegfried, Jules (1837-1922)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : I° Le projet de loi relatif à la constitution des Universités ; 2° La proposition de loi de M. Paul Vigné sur le même objet
by: Poincaré, Raymond (1860-1934)

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime
by: Taulier, Georges-Joseph-Alfred

Rapport fait au nom de la commission de l'hygiène publique chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique, par M. André Honnorat,
by: Honnorat, André (1868-1950)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues relative aux Sociétés par actions à participation ouvrière
by: Deloncle, Charles (1866-1938)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Sociétés : annexe au procès-verbal de la séance du 24 juillet 1884
by: France, Sénat (1875-1940)

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des Beaux-Arts chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement secondaire privé
by: Massé, M.

2e annexe au Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande : nouvelle rédaction de la Commission (17 janvier 1893)
by: Charles-Roux, Jules (1841-1918)

Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les Conseils municipaux
by: Odilon-Barrot, Jean-Marie-Georges (1841-1904)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés
by: Lourties, Victor (1844-1922)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices
by: Doumer, Paul (1857-1932)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Nadaud, Morellet, Bertholon, etc., relative aux travaux publics. Séance du 18 décembre 1849
Published: (1849.)

Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Ch. des Députés, portant modification de la loi du 6 Août 1791, sur les Domaines congéables, rapport suivi du texte de la proposition de loi
by: Grivart

Rapport de M. Robert de Massy, au nom de la Commission chargée d'examiner le dit projet de loi. Séance du 22 Juin 82
by: France, Sénat (1875-1940)

Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. Séance du 3 Décembre 1895
by: Bovier-Lapierre

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercie 1938 (Agriculture)
Published: (1937.)

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels
by: Audiffred, Jean-Honoré (1840-1917)

Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant le programme d'outillage national : avis et rapports du Conseil national économique

Rapport fait au nom de la Commission de l'Agriculture chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le crédit mutuel et la coopération agricoles
by: France, Sénat (1875-1940)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre, portant modification du régime fiscal des successions, donations & ventes de meubles
by: Cordelet, Louis-Auguste

Rapport de M. Jules Siegfried au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution & le maintien de la petite propriété rurale
by: France, Sénat (1875-1940)

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des Beaux-Arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaitre privé
by: Barthou, Louis (1862-1934)

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières proposant la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

4e Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant le monopole de l'alcool industriel

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés
by: Goblet, René (1828-1905)

Rapport fait, au nom de la Commission de décentralisation, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Bienvenu sur la tutelle administrative en matière de dons & legs

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