Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés

Similar Items

• Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices
  by: Lourties, Victor (1844-1922)
• Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices
  by: Lourties, Victor (1844-1922)
• Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices
  by: Lourties, Victor (1844-1922)
• Annexe au Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices
  by: Lourties, Victor (1844-1922)
• Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de Crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel
  by: Lourties, Victor (1844-1922)