Corps législatif. Projet de Code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois
Avec: C.F. Oudot, Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile. Guillemot, Corps législatif Conseils des Cinq-Cents. Projet de Code de la procédure civil. J.J.D., Dissertation sur la réformation de l'instruction des procès civils.
| Institution: | International Institute of Social History |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Published: |
Imprimerie nationale.
Paris : |
| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/0BFCE280-0B41-4765-9042-A52F6C46088F |
| Summary: | Avec: C.F. Oudot, Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile. Guillemot, Corps législatif Conseils des Cinq-Cents. Projet de Code de la procédure civil. J.J.D., Dissertation sur la réformation de l'instruction des procès civils. |
|---|