Corps législatif. Projet de Code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois. Imprimerie nationale.
Chicago Style (17th ed.) CitationCorps Législatif. Projet De Code Civil, Présenté Au Conseil Des Cinq-Cents, Au Nom De La Commission De La Classification Des Lois. Imprimerie nationale.
MLA (8th ed.) CitationCorps Législatif. Projet De Code Civil, Présenté Au Conseil Des Cinq-Cents, Au Nom De La Commission De La Classification Des Lois. Imprimerie nationale.
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