- Loi organique du parager. Ier de l'art. 27 de la Constitution mexicaine & son réglement

Correspondance officielle échangée entre les Gouvernements du Mexique & des Etats-Unis d'Amérique au sujet de deux lois réglementant le partager. Ier de l'art. 27 - Des Etrangers & du Domaine direct sur les terres & sur les eaux

Bibliographic Details
Main Author: Gouvernement des Etats-Unis du Mexique
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Légation du Mexique en France (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/DA2DFA65-091B-44F6-8BF7-F062E3065434
Description
Summary:Correspondance officielle échangée entre les Gouvernements du Mexique & des Etats-Unis d'Amérique au sujet de deux lois réglementant le partager. Ier de l'art. 27 - Des Etrangers & du Domaine direct sur les terres & sur les eaux
Published:1926