Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail : contenant, avec le résumé des travaux préparatoires, le commentaire général et complet de la loi du 9 avril 1898, des décrets réglementaires et des arrêtés ministériels destinés à en assumer l'exécution ainsi qu'une étude comparative des législations étrangères et l'examen doctrinal des principales questions juridiques, économiques et financières se rattachant à la matière des accidents industriels : [Suivi d'un Supplément]

Bibliographic Details
Main Author: Sachet, Adrien (1856-1927)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/0649A7E9-84C2-4CB8-A635-CCCCCA6CFB6B