Projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices : nouvelle rédaction présentée par la Commission entre la 1ère et la 2e délibération, le 10 mars 1896

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