Loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché [suivi de la] Loi du 31 mars 1896 modifiant l'article et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché
Loi dite "Loi Siegfried". Extrait de : Lois et règlement relatifs aux habitation à bon marché, modèles de statuts de Société d'habitations à bon marché, modèles de bail avec promesse de vente et de cahier des charges, renseignements divers [Imprimé] / Société française des habitations...
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| Other Authors: | , , |
| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
Bureaux de la Société (Paris)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/63C1974D-F23D-448A-8FED-202FD297BB0B |
| Summary: | Loi dite "Loi Siegfried". Extrait de : Lois et règlement relatifs aux habitation à bon marché, modèles de statuts de Société d'habitations à bon marché, modèles de bail avec promesse de vente et de cahier des charges, renseignements divers [Imprimé] / Société française des habitations à bon marché, Auteur. - Paris : Bureaux de la Société, 1898. - 91 p.; 23 cm. |
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| Published: | 1898 |