La coopération ouvrière de production
Historique - Formalités à remplir pour la création d'une société coopérative de production, statuts-modèles - Décret du 4 juin 1888 relatif à la participation des sociétés françaises d'ouvriers aux adjudications et marchés passés au nom de l'État - Avis du Conseil d'État du 27 ju...
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Musée social (Paris)
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/AB405B14-EC5B-4699-9062-C43AB88AAE58 |
| Summary: | Historique - Formalités à remplir pour la création d'une société coopérative de production, statuts-modèles - Décret du 4 juin 1888 relatif à la participation des sociétés françaises d'ouvriers aux adjudications et marchés passés au nom de l'État - Avis du Conseil d'État du 27 juin 1889 sur la question de savoir si le décret du 4 juin 1888 relatif à la participation des Sociétés d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures passés au nom de l'État, est également applicable au nom des départements - Loi relative aux marchés et fournitures communales - Décret relatif aux conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'État - Décret relatif aux conditions du travail dans les marchés passés au nom des départements - Décret relatif aux conditions du travail dans les marchés passés au nom des communes et des établissements publics de bienfaisance - Loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés (modifiée par la loi du 1er août 1893) |
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| Published: | [s.d.] |