Cour d'appel de Paris. (Première Chambre). Présidence de M. Larombière, premier président. Audiences des 22, 29 Janvier et 1er Février 1878. Les Compagnies des chemins de fer d'Orléans, Lyon, Est et du Nord, la Compagnie des Petites-Voitures, les Messageries Nationales, les Ports et Chantiers de la Méditerranée, la Société générale Algérienne et la Société Générale contre la Ville de Paris. Réquisitions de la Commune au mois d'Avril 1871

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: [Paris, 1878]
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/8D247C21-6A8C-4F5B-8264-2427DEF0FC10