Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris, au mois de Janvier 1790

Reproduction photomécanique de l'éd.: Lyon, L'Imprimerie du Roi, 1790. Dans: Assemblée - L' - Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle,1789-1791.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Editions d'Histoire sociale, 1968]
[Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/2B895A9F-0F0A-40FE-9230-56172B9D1803
Description
Summary:Reproduction photomécanique de l'éd.: Lyon, L'Imprimerie du Roi, 1790. Dans: Assemblée - L' - Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle,1789-1791.
Published:1968]