Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris, au mois de Janvier 1790
Reproduction photomécanique de l'éd.: Lyon, L'Imprimerie du Roi, 1790. Dans: Assemblée - L' - Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle,1789-1791.
Institution: | International Institute of Social History |
---|---|
Format: | TEXT |
Published: |
Editions d'Histoire sociale,
1968]
[Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/2B895A9F-0F0A-40FE-9230-56172B9D1803 |
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