Loi portant que tout homme est libre en France, et que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droîts de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. No. 1396

Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie Royale, 1791. Dans: Révolution - La - française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Editions d'histoire sociale, 1968]
[Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/24EB7864-EA64-49D7-A90E-45729F336879
Description
Summary:Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie Royale, 1791. Dans: Révolution - La - française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.
Published:1968]