Code des Assurances sociales du 19 Juillet 1911 maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et par la loi du Ier juin 1924 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Traduction revue et annotée

Bibliographic Details
Main Author: Code des assurances sociales
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Librairie "Istra" (Strasbourg)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/1C0CC49D-3B30-4F6C-A8AC-3BFD4E1852F6