| Summary: | Quarante ans après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature dun premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après lintégration des objectifs sociaux dans le traité et le lancement de la stratégie européenne pour lemploi, et au moment où la stratégie 2020 prend le relais de la stratégie de Lisbonne, il est apparu souhaitable à la RFAS de faire un point sur limpact du droit européen sur les droits sociaux. Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans lévolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions européennes influe-t-il sur léquilibre entre intégration économique et convergence sociale ? Quelle peut être la place de la solidarité à léchelle européenne, entre harmonisation des droits sociaux nationaux, construction dun socle commun de droits et mise en place de politiques communes de redistribution ? À travers les contributions dauteurs français et européens, ce numéro présente limpact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de lUnion : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé... Il fait également apparaître les logiques concurrentes à luvre dans la construction de ce droit, les stratégies des acteurs dans les différentes sphères juridique, économique et sociale, où se fabrique et se met en uvre le droit européen. La place du juge européen et le rôle croissant de sa jurisprudence, qui vient alternativement bousculer ou conforter les droits sociaux nationaux, y sont largement analysés. Si plusieurs évolutions récentes décrites dans ce numéro semblent témoigner dune inflexion dans la place que le droit européen réserve aux droits sociaux, visant à « corriger » les travers dune intégration trop axée sur le marché intérieur et les libertés économiques associées, de nombreuses interrogations demeurent.
[DOSSIER THÉMATIQUE] Droit européen et droits sociaux Présentation du dossier Gautier Maigne Protection sociale et droits sociaux entre menaces et opportunités : le droit européen comme dieu Janus Jean Claude Barbier et Fabrice Colomb Le principe dégalité de traitement en droit social de lUnion européenne : dun principe moteur à un principe matriciel Morgan Sweeney Le dialogue social européen à lépreuve de la « modernisation » du marché du travail Jean-Vincent Koster Personnes âgées : une gouvernance européenne plus ancienne, plus large et plus influente que la MOC sur les retraites Miriam Hartlapp [ECLAIRAGE] Mobilité des patients et coordination européenne Guillaume Filhon, Fanny Galvis, Marianne Cariou et Bénédicte Eugène. Quels droits pour les patients en mobilité ? A propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Stéphane de La Rosa Les services sociaux dans le marché intérieur : à la frontière entre compétitivité et solidarité Mattia Bosio Le droit de grève dans un marché commun : les défis européens à la lumière de lexpérience américaine Federico Fabbrini [POINT DE VUE] Vers un nouveau programme daction sociale européen et un pacte dinvestissement social européen Alan Hick et Staffan Nilsson [POINT DE VUE] Le sommeil dogmatique européen Alain Supiot [POINT DE VUE] Communauté réduite aux acquêts Etienne Grass
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