Cahier des charges générales et bail avec promesse de vente pour la location des habitations appartenant à la Caisse
Titre de couv. Contient : "Actes types pour la location avec promesse de vente d'habitations appartenant à la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône. I. Cahier des charges générales" ; "Actes types pour la location avec promesse de vente d'habitations appartenant à la Ca...
| Main Author: | |
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
Impr. A. Garry (Marseille)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/56E7C16C-E9C7-4BFF-8E21-C281FCC1CFD6 |
| Summary: | Titre de couv.
Contient : "Actes types pour la location avec promesse de vente d'habitations appartenant à la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône. I. Cahier des charges générales" ; "Actes types pour la location avec promesse de vente d'habitations appartenant à la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône. II. Bail". |
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| Published: | 1889 |