Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)

Bibliographic Details
Main Author: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Imprimerie de la Chambre des Députés (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/9525C409-2FCB-4033-B83D-23509BABF8C5