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Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Imprimerie de la Chambre des Députés (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/9525C409-2FCB-4033-B83D-23509BABF8C5

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