Des modèles originels à un modèle original : Remémoration de l'histoire du statut et des outils des SCOP
I - Un statut spécifique entre droit commun des sociétés et traditions coopératives p.2 (un statut né comme déclinaison du droit commun des sociétés p.2 - la loi fondatrice de 1867 p.3 les différents modèles d'AOP p.4 - la Chambre consultative des AOP et le 1er statut légal p.5 le statut gé...
| Main Author: | |
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
[s.n.] (Paris)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/B58B6199-F8B2-4DDB-973F-7423BFFF06B1 |
| Summary: | I - Un statut spécifique entre droit commun des sociétés et traditions coopératives p.2 (un statut né comme déclinaison du droit commun des sociétés p.2 - la loi fondatrice de 1867 p.3 les différents modèles d'AOP p.4 - la Chambre consultative des AOP et le 1er statut légal p.5 le statut général de 1947 p.6 le nouveau statut particulier de 1978 p.7 des règles nouvelles pour l'application du principe de double qualité p.8 - la loi de 1978 légalise les transformations en SCOP p. 9 groupes coopératifs et filialisations p.10). II - Des outils originaux pour la formation des capitaux propres p.11 (le financement par le crédit et la création des institutions coopératives de crédit p.11 - les capitaux propres dans le 1er statut légal des SCOP p.13 les bouleversements après la 2nde guerre mondiale p.14 la nouvelle équation du financement, l'application de la participation p.15 d'autres nouveaux moyens de financement p. 16 - nouvelles hypothèses pour la rémunération du capital p.17 la recherche d'associés investisseurs p.19 la tentation du marché et la position des SCOP p.20). Conclusion p. 21 |
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| Published: | 2009 |