Interpellation de MM. Basly & Lamendin concernant
Session extraordinaire 1895 - séance du 19Xbre Ier. les réglements non encore homologués des caisses de secours des ouvriers mineurs. 2e. les mesures à prendre pour assurer aux administrateurs de ces caisses l'exercice de leurs fonctions. 3e. l'application des articles 21 et 22 de la loi d...
Main Author: | |
---|---|
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
Journal officiel (Paris)
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/EFE96CBC-2C7C-4795-ACBE-769EAEA32AD5 |
Summary: | Session extraordinaire 1895 - séance du 19Xbre
Ier. les réglements non encore homologués des caisses de secours des ouvriers mineurs. 2e. les mesures à prendre pour assurer aux administrateurs de ces caisses l'exercice de leurs fonctions. 3e. l'application des articles 21 et 22 de la loi du 9 juin 1894 (Journal officiel du 20 xbre 1895) |
---|---|
Published: | 1895 |