Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices

Chambre des Députés. Sixième législature, session de 1894, n° 399. Annexe au procès-verbal du 19 février 1894

Bibliographic Details
Main Author: Doumer, Paul (1857-1932)
Other Authors: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Motteroz (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/E31226B3-CBA1-4D66-A815-D9D1660D326E
Description
Summary:Chambre des Députés. Sixième législature, session de 1894, n° 399. Annexe au procès-verbal du 19 février 1894
Published:1894