Mémoire sur la question agitée entre le gouvernement et les Etats de Brabant, touchant la légalité du Conseil de cette province, dans sa composition actuelle, suivi de deux notes, adressées, l'une à Mr. le Chancelier de Brabant, l'autre à Mr. De Jonghe,

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Impr. Flon, 1791.
Bruxelles :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/31DE0501-0909-4C1B-9823-7F716A489E51
_version_ 1771405023548276752
collection Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
dateSpan 1791.
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genre libraryUnit
id bulk_C80F914A-6AFE-49A5-A78A-8D86A4D63F2E
institution International Institute of Social History
publishDate 1791.
publisher Impr. Flon,
Bruxelles :
spellingShingle Mémoire sur la question agitée entre le gouvernement et les Etats de Brabant, touchant la légalité du Conseil de cette province, dans sa composition actuelle, suivi de deux notes, adressées, l'une à Mr. le Chancelier de Brabant, l'autre à Mr. De Jonghe,
title Mémoire sur la question agitée entre le gouvernement et les Etats de Brabant, touchant la légalité du Conseil de cette province, dans sa composition actuelle, suivi de deux notes, adressées, l'une à Mr. le Chancelier de Brabant, l'autre à Mr. De Jonghe,
url http://hdl.handle.net/10622/31DE0501-0909-4C1B-9823-7F716A489E51