Recueil des lois composant le Code civil

Avec reg. Tome 2 et 3.*Décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au tribunat qu'au corps législatif. 236, 352 p

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Rondonneau, XI-XII (1804)
Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/9AA7C4B5-E36C-4175-AAF7-061756FFD482
Description
Summary:Avec reg. Tome 2 et 3.*Décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au tribunat qu'au corps législatif. 236, 352 p
Published:XI-XII (1804)