Recueil des lois composant le Code civil

Avec reg. Tome 2 et 3.*Décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au tribunat qu'au corps législatif. 236, 352 p

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Rondonneau, XI-XII (1804)
Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/9AA7C4B5-E36C-4175-AAF7-061756FFD482
_version_ 1771404961997914127
collection Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
dateSpan XI-XII (1804)
description Avec reg. Tome 2 et 3.*Décrétées en l'an XI, et promulguées par le premier consul, avec les discours, rapports et opinions prononcés dans le cours de la discussion, tant au tribunat qu'au corps législatif. 236, 352 p
format TEXT
genre libraryUnit
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institution International Institute of Social History
publishDate XI-XII (1804)
publisher Rondonneau,
Paris :
spellingShingle Recueil des lois composant le Code civil
title Recueil des lois composant le Code civil
url http://hdl.handle.net/10622/9AA7C4B5-E36C-4175-AAF7-061756FFD482