Rapport fait au nom de la commission de l'hygiène publique chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique, par M. André Honnorat,

Chambre des Députés. Dixième législature, session de 1912. N° 1592, annexe au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1912

Bibliographic Details
Main Author: Honnorat, André (1868-1950)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Paris, impr. de la Chambre des Députés Martinet
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/3C60510C-5961-4422-9B95-A533CFD52631
Description
Summary:Chambre des Députés. Dixième législature, session de 1912. N° 1592, annexe au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1912
Published:1912. In-4°, 167 p.