Le statut légal des coopératives ouvrières de production (SCOP) en France
"Avertissement Les pages qui suivent ne sont destinées qu'à offrir une présentation rapide des principales caractéristiques du statut légal des SCOP françaises. Elles ne doivent pas être considérées comme exprimant la position officielle de la Confédération générale des SCOP. Pour une info...
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
[s.n.] (Paris)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/666238A5-59A8-46DE-A965-1CAA56A97746 |
| Summary: | "Avertissement Les pages qui suivent ne sont destinées qu'à offrir une présentation rapide des principales caractéristiques du statut légal des SCOP françaises. Elles ne doivent pas être considérées comme exprimant la position officielle de la Confédération générale des SCOP. Pour une information plus détaillée et plus utilisable par les praticiens, on se reportera utilement au Guide juridique des SCOP (Le droit des sociétés coopératives ouvrières de production), rédigé par la Confédération générale des SCOP (SCOP-Edit, Paris, 620 p)." |
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| Published: | 2001 |