L' Union européenne

Ne contient pas les titres III et IV du Traité de Maastricht concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traités publiés en colonnes, en regard. - Reprend le contenu du rapport d'information n°2621 présenté par la D...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Communautés européennes
Other Authors: France
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: La Documentation française (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/E9B0105A-1E9D-4BE1-8589-443ED7FB0E55
Description
Summary:Ne contient pas les titres III et IV du Traité de Maastricht concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traités publiés en colonnes, en regard. - Reprend le contenu du rapport d'information n°2621 présenté par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes, le 21 avril 1992
Published:1992