L' Union européenne
Ne contient pas les titres III et IV du Traité de Maastricht concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traités publiés en colonnes, en regard. - Reprend le contenu du rapport d'information n°2621 présenté par la D...
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Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
La Documentation française (Paris)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/E9B0105A-1E9D-4BE1-8589-443ED7FB0E55 |
Summary: | Ne contient pas les titres III et IV du Traité de Maastricht concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traités publiés en colonnes, en regard. - Reprend le contenu du rapport d'information n°2621 présenté par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes, le 21 avril 1992 |
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Published: | 1992 |