Musée social, n° 06 - juin 1900 - Les associations rurales en belgique : statuts modèle (pièces annexes)
- ANNEXE I : Statuts de l'Union agricole Saint-Antoine à Belle vaux (union professionnelle - ANNEXE II : Statuts-modèles à l'usage des Unions professionnelles agricoles (employés notamment par le Boerenbond de Lemberge). - ANNEXE III : Statuts-types pour syndicats d'élevage (avec appl...
| Other Authors: | |
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/354F8C8C-C0E0-434E-9369-10032C745B7D |
| Summary: | - ANNEXE I : Statuts de l'Union agricole Saint-Antoine à Belle vaux (union professionnelle - ANNEXE II : Statuts-modèles à l'usage des Unions professionnelles agricoles (employés notamment par le Boerenbond de Lemberge). - ANNEXE III : Statuts-types pour syndicats d'élevage (avec application au syndicat d'élevage de Bétekom). - ANNEXE IV : Statuts du syndicat d'élevage du comice d'Andenne (type d'Union professionnelle agricole). - ANNEXE V : Société mutualiste de retraite pour paysans, à Nismes. - ANNEXE VI : Statuts-types d'une société d'assurance contre la mortalité du bétail. - ANNEXE VII : Fédération des sociétés mutualistes reconnues contre la mortalité du bétail établies dans la province de Brabant : « Réassurance contre les pertes du bétail » à Louvain (Brabant), reconnue par arrêté royal du 28 octobre 1898. - ANNEXE VIII : Statuts-types : a) de sociétés mutualistes cantonales d'assurances des récoltes contre la grêle. b) de fédération mutualiste de réassurance des récoltes contre la grêle. - ANNEXE IX : Statuts d'une Société coopérative de laiterie. - ANNEXE X : Réglement type d'une Caisse rurale de crédit agricole. - ANNEXE XI : Statuts du Syndicat agricole liégeois pour l'achat et la vente de produits agricoles. - ANNEXE XII : Ligue luxembourgeoise (union professionnelle) établie à Arlon. |
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| Published: | 1900-06-01 |