"Mieux légiférer" : une simplification bureaucratique à visée politique
"Ce Working Paper propose un décryptage de ce que cachent les évolutions récentes de l'agenda Meilleure réglementation. Comment interpréter l'obstination de la Commission à attaquer sans relâche sa propre législation? Pourquoi ne l'évoque-t-elle qu'en termes de coûts, et jam...
| Main Author: | |
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| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
2015
ETUI |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19113076124919312589-Mieux-legiferer-une-simplifica.htm |
| Summary: | "Ce Working Paper propose un décryptage de ce que cachent les évolutions récentes de l'agenda Meilleure réglementation. Comment interpréter l'obstination de la Commission à attaquer sans relâche sa propre législation? Pourquoi ne l'évoque-t-elle qu'en termes de coûts, et jamais de bénéfices? Éric van den Abeele, qui a déjà consacré plusieurs publications au sujet, a passé au crible sept dossiers emblématiques de Meilleure réglementation afin de percer les réelles intentions de la Commission.
Derrière les sacro-saintes analyses d'impact de la législation, le chercheur a découvert de subtiles et très discrètes influences. Selon l'auteur, le processus de simplification de la réglementation européenne serait devenu l'"otage d'intérêts bien particuliers".
Alors que la Commission souhaitait libérer l'Union européenne de ses lourdeurs administratives, l'exercice est en train de déboucher sur une bureaucratie parallèle peuplée d'"experts" et autres "parties prenantes" aux intérêts obscurs. L'évolution actuelle de Meilleure réglementation soulève bien des questions quant à la construction démocratique de l'Union. " |
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| Physical Description: | 88 p. Digital Paper |