Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes
"La libre circulation des personnes à l intérieur de l Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l absence d un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dan...
| Main Author: | |
|---|---|
| Institution: | ETUI-European Trade Union Institute |
| Format: | TEXT |
| Language: | French |
| Published: |
Limal
2012
Anthemis |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://www.labourline.org/KENTIKA-19132119124919503919-Securite-sociale,-libre-circul.htm |
| Summary: | "La libre circulation des personnes à l intérieur de l Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l absence d un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l UE qu ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009.
L extension du champ d application de ces règlements à l ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l étranger nécessitent d appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes.
Dans un langage clair, l auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées. " |
|---|---|
| Physical Description: | 475 p. Paper |